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Les missions

Le Syndicat Mixte des Trois Rivières a pour missions la gestion et la restauration des rivières, ainsi que la préservation du patrimoine naturel en visant le bon état des masses d’eau fixé par la réglementation Européenne (Directive Cadre sur l'Eau).

Pour cela, le Syndicat :

  • Réalise des actions d’entretien et de restauration de cours d’eau lorsque qu'elles sont reconnues d'intérêt général
  • Travaille à l'émergence de projets de restauration et de préservation des continuités écologiques, de zones humides… en réalisant des études spécifiques
  • Accompagne (conseils et recommandations) les propriétaires riverains et les propriétaires de moulins pour la gestion de leurs ouvrages hydrauliques et l'entretien de leurs berges 
  • Réalise une veille sur l’ensemble des cours d’eau et milieux humides associés

Ces missions sont encadrées par des statuts, consultables ici :

Ces derniers répondent à la nouvelle compétence GEMAPI en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces statuts ayant été approuvés par les adhérents, les missions officielles du syndicat sont les missions 1°, 2° et 8° de l'article L.211-7 du code de l’environnement :

  • 1° L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrograohique 
  • 2° L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

Un réglement d'intervention précisant les actions rentrant ou non dans le cadre des compétences du Syndicat a également été réalisé et approuvé par le comité syndical. Ce réglement est consultable ici :