Les bonnes pratiques d'usage a adopter en bordure de riviere... Le SM3R sensibilise !
Chaque propriétaire riverain possède la berge et le lit du cours d’eau jusqu’au milieu du lit, mais l’eau et les poissons qui transitent ne lui appartiennent pas.
Le propriétaire riverain a des droits et des devoirs encadrés par le Code de l’environnement.
Il se doit notamment d’entretenir régulièrement les berges et le lit de la rivière longeant sa propriété (article L. 215-14). Cet entretien doit être réalisé dans le respect du bon fonctionnement naturel de la rivière et sans transformer les berges en jardins sur-entretenus. Si le riverain est propriétaire d’un ouvrage hydraulique, il en est responsable et se doit d’assurer son entretien, le dégagement des embâcles, d’appliquer le règlement d’eau et d’assurer la sécurité de l’ouvrage.
L'équipe technique du SM3R se tient à disposition pour tout conseil d’entretien et de gestion.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : Les bons gestes pour entretenir ses berges
