L
E
X
I
Q
U
E

Enquête publique - Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Drouette

Enquête publique - Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Drouette

L'enquête publique nécessaire à l'autorisatiodes travaux de restauration des 3 rivières (Drouette, Guesle et Guéville) est aujourd'hui terminée.

Par arrêté interpréfectoral du 27 août 2020, la Préfecture d'Eure-et-Loir et la Préfecture des Yvelines ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique se tenant du mercredi 16 septembre au samedi 17 octobre 2020 afin d'autoriser les travaux du futur programme d'actions du syndicat. Cette procédure permet également de déclarer ces travaux d'intérêt général, pour que le syndicat puisse investir des fonds publics sur des parcelles privées en toute légalité. Toutefois, la réalisation des travaux reste toujours conditionnée à l'accord préalable des propriétaires concernés. Sans cette autorisation, le SM3R n'intervient pas.

 

14 communes sont concernées par les actions de restauration légère :

• Dans les Yvelines (78) : Emancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet et Saint-Hilarion ;
• En Eure-et-Loir (28) : Droue-sur-Drouette, Epernon, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier.

 

 

 

Consulter l'intégralité des pièces constitutives du dossier d'enquête ici : 

Dossier DIG/DLE

 

ANNEXES :

Délibération

Délibération_et_statuts_gemapi

Fiche_synthese_banquehydro

Tableau_recapitulatif_obstacles_a_lecoulement

Atlas cartographique des actions

Convention_restauration

Atlas_cartographique_cadastre

Liste parcelles

Tableau de programmation par année et action

Formulaire préliminaire N2000

Cartes N2000 et actions

Formulaire ZPS

Formulaire SIC

Table des illustrations

Préconisations AFB restauration_hydromorpho_linéaire